Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HarmoSensia propose ses prestations d’accompagnement, ses programmes en ligne, ses formations et ses contenus numériques.

HarmoSensia accompagne en priorité les familles d’enfants neuroatypiques (notamment TDAH, TSA, hypersensibilité et troubles dys) afin de leur apporter des repères, des outils et un soutien adaptés à leur quotidien. Selon les besoins des personnes accompagnées, HarmoSensia propose également des accompagnements complémentaires autour du lien humain-animal, du bien-être et de la relation à soi.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine de l’accompagnement. Elles ont pour vocation d’apporter une écoute, un soutien, une meilleure compréhension des situations vécues ainsi que des outils adaptés aux besoins de chacun.

Les accompagnements proposés ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique, psychothérapeutique ou vétérinaire. Ils ne permettent ni d’établir un diagnostic, ni de prescrire un traitement, ni de modifier une prise en charge médicale existante. Ils ne se substituent jamais à l’avis ou au suivi d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.

Toute réservation, commande ou inscription à une prestation proposée par HarmoSensia implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées par HarmoSensia, suivant la méthode Équilibre Sensible, se répartissent en trois catégories : les accompagnements individuels, le programme en ligne SerenSensia, et les ressources numériques.

2.1 Accompagnements individuels

Les accompagnements individuels regroupent PremiSensia, AtySensia, AniSensia et ÂmeSensia, ainsi que les interventions PECCRAM dont les modalités spécifiques sont précisées à l'Article 13.

Selon l'accompagnement choisi, ces prestations peuvent comprendre :

• des séances en visioconférence et/ou en présentiel ;

• des supports pédagogiques ;

• des fiches pratiques ;

• des exercices ;

• un suivi entre les séances, lorsque celui-ci est prévu dans l'offre concernée ;

• des échanges par messagerie, lorsque ceux-ci sont inclus dans l'offre concernée.

Le contenu abordé varie selon l'accompagnement : compréhension du fonctionnement familial et émotionnel pour PremiSensia et AtySensia ; lien humain-animal pour AniSensia ; dimension émotionnelle, énergétique et relationnelle pour ÂmeSensia.

Les caractéristiques propres à chaque accompagnement (durée, contenu détaillé, tarif, modalités de déroulement) sont précisées sur la page de présentation de l'offre concernée ou communiquées avant toute réservation.

2.2 Programme en ligne — SerenSensia

SerenSensia est un programme en ligne pouvant comprendre, selon la formule choisie :

• des vidéos ;

• des modules ;

• des fiches ;

• des exercices ;

• des ressources téléchargeables ;

• l'accès à une communauté privée, lorsque celle-ci est incluse dans l'offre ;

• des sessions en direct (lives), lorsque celles-ci sont prévues.

Sauf indication contraire précisée lors de la commande, l'accès au programme est accordé pour une durée illimitée à compter de la validation du paiement. Les modalités d'accès sont précisées sur la page de présentation du programme. L'accès est strictement personnel et réservé à la personne ayant effectué l'achat ; il ne peut être cédé, partagé ou revendu à un tiers.

2.3 Ressources numériques

Les ressources numériques proposées par HarmoSensia (notamment l'ebook et les guides au format PDF) constituent des contenus numériques au sens de la réglementation applicable. Elles sont accessibles après paiement, réservées à un usage strictement personnel, et protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de HarmoSensia.

Article 3 – Déplacements

Les déplacements sont inclus jusqu'à 20 kilomètres autour de Couesmes (37330). Entre 20 et 40 kilomètres, un forfait supplémentaire de 15 € pourra être appliqué. Celui-ci est précisé avant la validation du rendez-vous. Au-delà de 40 kilomètres, une étude personnalisée et un devis pourront être proposés.

Article 4 – Réservation

Les réservations s'effectuent principalement via la plateforme de réservation ou les outils mis à disposition par HarmoSensia. Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation de la réservation et, lorsque cela est demandé, après encaissement du règlement. HarmoSensia se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une demande de rendez-vous lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou lorsque la demande ne correspond pas au cadre d'accompagnement proposé.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le règlement peut être effectué via les solutions de paiement proposées au moment de la réservation ou de la commande. Selon les partenaires disponibles et le mode de paiement choisi, plusieurs solutions peuvent être proposées, notamment : - carte bancaire ; - PayPal ; - Stripe ; - Klarna ; - GoCardless. Certaines prestations ou certains programmes peuvent permettre un paiement en plusieurs fois. Les modalités et conditions du paiement fractionné relèvent du prestataire de paiement concerné. Aucune prestation ne pourra être réalisée lorsque le règlement préalable est exigé et que celui-ci n'a pas été validé.

Article 6 – Défaut de paiement et procédure de recouvrement

Tout paiement non effectué à l'échéance convenue pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

En cas de défaut de paiement, HarmoSensia se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter l'accompagnement en cours jusqu'à régularisation complète.

À défaut de régularisation, une mise en demeure pourra être adressée au client. Sans régularisation dans le délai qui y sera indiqué, HarmoSensia se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, dont les frais seront à la charge du débiteur.

Article 7 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sauf situation exceptionnelle étudiée au cas par cas. Toute absence non signalée est considérée comme une prestation due.

Article 8 – Retard

En cas de retard du client, la séance ne pourra être prolongée afin de respecter les rendez-vous suivants. La durée de la séance sera réduite d'autant. En cas de retard important, HarmoSensia pourra être amenée à annuler le rendez-vous. Celui-ci sera alors considéré comme dû et ne pourra donner lieu à un remboursement.

Article 9 – Dispositions spécifiques à HarmoSensia

Équilibre Sensible est une méthode globale d'accompagnement familial et relationnel ayant pour objectif de favoriser un quotidien plus apaisé, plus compréhensible et plus ajusté aux besoins de chacun. Les accompagnements proposés s'inscrivent dans une démarche de soutien, d'écoute et de transmission d'outils adaptés à chaque situation. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou paramédical et ne se substituent pas à la prise en charge d'un professionnel compétent lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 10 – Dispositions spécifiques à ÂmeSensia et AniSensia

Les accompagnements proposés dans le cadre d'ÂmeSensia et d'AniSensia visent à favoriser une meilleure compréhension des besoins émotionnels, énergétiques et relationnels, dans le respect du rythme de chacun. Concernant AniSensia, l'accompagnement porte sur le lien humain-animal et sur la relation émotionnelle avec l'animal. Ces accompagnements sont proposés dans une démarche complémentaire et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, paramédical ou vétérinaire. Aucun diagnostic, pronostic, prescription ou traitement médical ou vétérinaire n'est réalisé dans le cadre des prestations proposées. Le client demeure seul responsable des décisions prises à la suite des accompagnements réalisés.

Article 11 – Dispositions spécifiques à PremiSensia et AtySensia

PremiSensia constitue un premier temps d'échange, d'écoute et d'orientation permettant de mieux comprendre la situation rencontrée et d'identifier les besoins de la famille. AtySensia est un accompagnement destiné aux familles neuroatypiques afin d'apporter des repères, du soutien, une meilleure compréhension du fonctionnement familial et émotionnel ainsi que des pistes d'ajustement adaptées à chaque situation. Les accompagnements proposés ne constituent ni un diagnostic médical, ni un bilan psychologique ou neuropsychologique. Ils ne se substituent pas à l'accompagnement des professionnels de santé ou des professionnels spécialisés lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Article 12 – Enregistrement des séances en visioconférence

Dans le cadre des accompagnements réalisés à distance, certaines séances pourront faire l'objet d'un enregistrement vidéo et/ou audio, à des fins de protection des parties et de suivi de l'accompagnement. La personne accompagnée sera informée de l'enregistrement en début de séance et devra donner son accord explicite avant qu'il ne débute. En l'absence de consentement, aucun enregistrement ne sera effectué. Les enregistrements sont conservés de manière sécurisée pour une durée maximale de 6 mois après l'accompagnement et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. Conformément au RGPD, la personne accompagnée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces enregistrements via contact@harmosensia.fr.

Article 13 – Interventions PECCRAM

Les interventions PECCRAM sont des actions de prévention et de sensibilisation à la relation enfant-chien et aux risques de morsures. Elles sont réalisées à l'aide de supports pédagogiques adaptés et ne remplacent pas l'éducation d'un animal ni l'accompagnement par un professionnel du comportement canin lorsque cela est nécessaire.

Article 14 – Dispositions spécifiques à SerenSensia

SerenSensia regroupe les formations, programmes, contenus numériques, ressources pédagogiques et documents proposés par HarmoSensia. Les contenus sont accessibles après validation du paiement.

Sauf indication contraire précisée lors de la commande, les accès sont accordés pour une durée illimitée.

Certains supports, notamment les documents au format PDF, peuvent être téléchargés par les participants.

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et réservés à l'usage exclusif de la personne ayant effectué l'achat.

Toute transmission des accès à un tiers, toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition des contenus, même partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de HarmoSensia.

L'ensemble des contenus proposés au sein de SerenSensia est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures nécessaires à la protection des droits de HarmoSensia.

Garantie sérénité SerenSensia

En complément des dispositions légales applicables, HarmoSensia propose une garantie commerciale de satisfaction de sept (7) jours à compter de la date d'achat.

Cette garantie s'applique uniquement aux programmes SerenSensia et permet au participant de solliciter un remboursement intégral dans un délai de sept (7) jours suivant son inscription.

Cette garantie est réservée aux personnes ayant consulté uniquement les contenus d'accueil ainsi que les deux premiers chapitres du programme.

Le participant certifie respecter ces conditions lorsqu'il formule sa demande de remboursement au titre de la Garantie sérénité SerenSensia.

HarmoSensia se réserve la possibilité de vérifier les éléments techniques relatifs à l'accès au programme, notamment les connexions, la progression dans les modules et les téléchargements effectués.

Au-delà de ces limites ou après expiration du délai de sept (7) jours, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre de la garantie commerciale.

Article 14 bis – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits ou diffusés par HarmoSensia — textes, visuels, supports pédagogiques, fiches, méthode Équilibre Sensible, contenus du programme SerenSensia, ainsi que l'ensemble des éléments diffusés sur le site harmosensia.fr et sur les réseaux sociaux d'HarmoSensia — est protégé par les dispositions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HarmoSensia.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet des mesures et poursuites prévues par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site internet de HarmoSensia ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : marjorie.roux@harmosensia.fr

Un accusé de réception de la demande est adressé au client sur un support durable.

Prestations de services sur rendez-vous Lorsque le client réserve une prestation à une date qu'il a lui-même choisie et demande expressément son exécution avant l'expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît que ce droit prendra fin une fois la prestation entièrement réalisée, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Formations et contenus numériques SerenSensia

Lorsque l'accès aux modules, formations ou contenus numériques proposés au sein de SerenSensia est débloqué immédiatement après validation du paiement, le client demande expressément le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai légal de rétractation. Il reconnaît en conséquence, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne disposer d'aucun droit de rétractation dès lors que cet accès immédiat lui a été accordé.

HarmoSensia se réserve la possibilité de vérifier les éléments techniques relatifs à l'accès au programme (connexions, progression dans les modules, téléchargements effectués) afin d'examiner toute demande relative aux contenus numériques.

Article 16 – Responsabilité

Les accompagnements et programmes proposés par HarmoSensia ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique, psychothérapeutique ou vétérinaire. Ils ne permettent ni d'établir un diagnostic, ni de prescrire un traitement, et ne se substituent jamais à l'avis ou au suivi d'un professionnel de santé ou de tout autre professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire. Il appartient au client de se rapprocher de ces professionnels lorsque sa situation le requiert.

HarmoSensia propose un accompagnement fondé sur l'écoute, la compréhension, la transmission d'outils et le respect du rythme de chacun. Le client demeure libre de ses choix et seul responsable des décisions prises à la suite des accompagnements ou des contenus reçus. La responsabilité de HarmoSensia ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou de mauvaise utilisation des informations, conseils ou outils transmis.

Communauté privée SerenSensia

Lorsqu'une communauté privée est incluse dans le programme SerenSensia, son accès est conditionné au respect d'un cadre bienveillant et respectueux entre les participants. HarmoSensia se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement contreviendrait à ce cadre, notamment en cas de propos irrespectueux, dénigrants ou discriminatoires, de partage non autorisé des contenus du programme, ou de toute atteinte au bon fonctionnement de la communauté.

Article 17 – Données personnelles

Les données collectées lors des réservations, commandes ou échanges sont utilisées exclusivement dans le cadre : - de la gestion des rendez-vous ; - de la relation client ; - du suivi des accompagnements ; - de l'accès aux programmes et contenus numériques. Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données la concernant. Toute demande peut être adressée à : contact@harmosensia.fr Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 E-mail : litiges@cm2c.net Site internet : www.cm2c.net

Article 19 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

Article 20 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation, commande ou inscription à une prestation, un programme ou une formation proposée par HarmoSensia implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation ou de sa commande.